Conditions générales de vente

DEFINITIONS

 

" Client(s)"

désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.

 

"Conditions Générales de Vente"

désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.

 

"LMDE"

désigne La Maison de l’Eponge, marque déposée par la SARL CYPREOS FRANCE EPONGES immatriculée au Registre des Sociétés de Créteil sous le numéro 612 022 236 dont le siège social est sis au 192 rue Carnot, Z.I de la Pointe, 94120 Fontenay sous bois. Téléphone : 01 48 73 98 46 ; contact@la-maison-eponge.com

 

"Partie(s)"

désigne alternativement ou collectivement LMDE et/ou le(s) Client(s).

 

"Produits"

désigne les diverses qualités d’éponges naturelles de mer et les produits de soin de bébé proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l'article 3 ci-après.

 

"Site"

désigne le site Internet de commerce électronique de LMDE  accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.la-maison-eponge.com  proposant à la vente les Produits.

 

2. OBJET - PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits par LMDE aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

 

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

 

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n'étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

 

La consultation du Site par le Client est également régie par les mentions légales du Site qu'il accepte sans réserve et qui sont accessibles à l'adresse http://www.la-maison-eponge.com.                                          

 

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

LMDE se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.

 

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

3. PRODUITS

 

Les Produits proposés à la vente par LMDE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. LMDE se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles. En effet chaque éponge est unique, il n’y en a jamais deux similaires. LDME s’engage a vous vendre une éponge de la qualité et de la taille indiquée. La taille se mesure en cm sur la partie la plus grande de l’éponge mouillée.

 

4. PRIX

 

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en Euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

 

Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n'incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

 

Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire tel que décrit à l'article 8 ci-après.

 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par LMDE au Client.

 

LMDE se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que LMDE aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

 

5. RESERVE DE PROPRIETE

 

Les Produits commandés demeurent la propriété de LMDE jusqu'au complet encaissement de leur prix.

 

En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

 

6. MODALITES DE COMMANDE

 

6.1Navigation à l'intérieur du Site

 

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par LMDE sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

 

6.2Enregistrement de la commande

 

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’article 7 ci-après.

 

Afin de passer commande, le Client doit :

 

- soit se connecter à son compte sur le Site par la saisie de son adresse électronique (identifiant) et de son mot de passe ;

- soit créer un compte sur le Site s’il n’en dispose pas, en complétant un formulaire dont certains champs signalés par un astérisque sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande (Nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone notamment).

 

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu'il ne saurait commander plus de dix (10) Produits d'une même référence par commande.

 

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande, soit par le Service Relation Clientèle, soit sur la page d’information du Site décrivant chacun des Produits de la disponibilité du Produit.

 

Si, en dépit de la vigilance de  LMDE, les Produits commandés ne sont plus disponibles, LMDE en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du Client.

 

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt et qu’il souhaite acheter, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton "COMMANDER" et précisera le cas échéant les quantités souhaitées. Le/les Produits sont alors ajoutés à son « Panier ».

 

Après avoir rempli son « Panier », le Client clique sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE ». Il vérifie que le contenu de son panier correspond aux  produits souhaités et clique sur le bouton ETAPE SUIVANTE et fournit les informations relatives au mode de livraison (courrier express ou standard), le montant des frais de livraison étant précisé à cette occasion.

 

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Produits – tel que défini par l’article 4 - ainsi que les frais de livraison s’affichent automatiquement.

 

Le Client clique alors sur le bouton « CONTINUER » ou « POURSUIVRE MES ACHATS» s’il souhaite compléter son « Panier ».

 

Si le Client clique sur le Bouton « CONTINUER », il devra indiquer l’adresse de facturation et l’adresse de livraison souhaitée et à nouveau cliquer sur le bouton « CONTINUER » pour passer à l’étape suivante « PAIEMENT ».

 

6.3Territoire de livraison éligible à une commande

 

Le Client ne pourra passer de commande de Produits qu'en vue d'une livraison en France métropolitaine, en Corse , à Monaco, en Suisse ainsi que dans l’Union Européenne Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison pourrait être  rejetée.

 

6.4Validation définitive de la commande

 

Le Client fournit les informations relatives au mode de paiement choisi dans le respect des conditions de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le Client doit cocher la case située en face du message « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » .

 

Avant de cliquer sur le bouton « VALIDER MON PAIEMENT », le Client a la possibilité de :

 

- vérifier le détail de sa commande et son prix total ;

- corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données ou modifier sa commande en revenant aux étapes précédentes ou en naviguant sur le Site.

 

Pour valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Valider mon paiement » en vue du débit de son compte bancaire.

 

L’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque du Client s’affiche. Il est recommandé au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit. A l’autorisation du débit du compte bancaire du Client par sa banque, son « Panier »est directement transmis au service de préparation de commandes de LMDE, le Client voyant alors s'afficher son numéro de commande.

 

A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider mon paiement », le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.

 

Toutefois, à réception de la commande, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courrier électronique au Client par LMDE.

 

6.5Confirmation de l’acceptation de la commande

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par LMDE par courrier électronique.

 

Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par LMDE du contenu de sa commande.

 

Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au Client par LMDE.

 

7. PAIEMENT

 

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) émise sur un compte domicilié en France Métropolitaine (y compris la Corse). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).

 

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

 

Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire, SOGENACTIF, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Le paiement par paypal est également accepté.

 

 

LMDE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l'article 6.2 des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

 

Le Client garantit LMDE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique ou via le Service Relation Clientèle.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par LMDE l’ opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

 

LMDE invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande.

 

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre LMDE et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les Parties

L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

8. LIVRAISONS

 

8.1Les Produits sont livrés par La Poste ou Chronopost (le Client ne peut pas choisir ce mode de livraison pour la Corse) dans un délai maximum de 5 jours ouvrés pour le mode Colissimo Suivi ou de 2 jours ouvrés pour le mode Chronopost en France continentale (Corse non incluse) et à Monaco.

 

Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :

 

- Par transporteur  jusqu’à 1kg : EUR 11,72 livrable sous trois jours ouvrés ( pas de livraison de    samedi)

- Colissimo Suivi : selon tarif en vigueur

  livraison contre signature des articles choisis sous 3 à 5 jours ouvrés après la date de commande.

 

8.2La livraison des articles ne pourra intervenir que :

 

- au lieu de résidence habituelle du Client ;

- ou à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le Client et résidant habituellement en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle ce dernier exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située sur ce même territoire.

 

Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :

 

-  d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement ;

- d'une poste restante ;

- d'une boîte postale ;

- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

 

8.3La livraison des Produits interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à LMDE.

 

8.4La livraison des Produits commandés interviendra à la date ou dans le délai indiqué(e) au Client par LMDE et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de confirmation de la commande.

 

9. ANOMALIES CONCERNANT LA LIVRAISON – CONFORMITE – GARANTIE

 

9.1Le Client doit contrôler le bon état des Produits lors de la livraison et que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de LMDE, retard de livraison etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également signaler cette anomalie par écrit à LMDE chez CYPREOS FRANCE EPONGES (courrier à l'adresse suivante :192 rue CARNOT, Z.I de la Pointe, 94120 Fontenay sous bois avec copie des réserves portées sur le récépissé de livraison.

 

9.2 Dans l'hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur sera ouverte et pourra durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

 

En revanche, si le Produit commandé n'est pas retrouvé LMDE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquants initialement commandés par le Client ou, si le Client décide de dénoncer le contrat dans les conditions de l’article L 138-2 du Code de la consommation, LMDE remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

9.3Dans l'hypothèse où les Produits livrés ne sont pas conformes à sa commande, le Client doit :

 

-  en informer dans les meilleurs délais LMDE par courrier à l'adresse suivante : 192 rue Carnot, Z.I de la pointe, 94120 Fontenay sous bois, ou par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : contact@la-maison-eponge.com  justifiant de la non-conformité du Produit à la commande,

 

  • retourner les Produits en cause dans leur emballage d'origine(ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour), en parfait état, complets (dans leur boite ou sachet d’origine, sans avoir été tutilisés etc.), et accompagnés du formulaire de retour/formulaire de rétractation  dûment complété  à l'adresse suivante :  LMDE - CYPREOS FRANCE EPONGES-192 rue Carnot , ZI de la Pointe, 94120 FONTENAY SOUS BOIS, France .
  • Il est recommandé au Client de conserver toute preuve du retour du Produits par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

 

Dans l'hypothèse où la restitution du Produit non conforme / défectueux est bien fondée, LMDE procèdera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de LMDE, au remboursement du Produit défectueux/non conforme par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par LMDE, du Produit retournés ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation.

 

A l'exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n'est autorisé.

 

10. DROIT DE RETRACTATION

 

10.1Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.

 

10.2Dans ce cadre, le Client a la faculté de retourner les Produits livrés :

 

- dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation ;

 

- dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour),en parfait état permettant leur remise en vente par LMDE ;

 

- accompagnés du bon de retour, fourni avec le  bon de livraison

 

- ou accompagnés de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter conformément à l’article L 121-21-2 du Code de la consommation ;

 

- à l'adresse suivante : LMDE - CYPREOS FRANCE EPONGES192 rue Carnot , ZI de la Pointe, 94120 FONTENAY SOUS BOIS, France .

 

10.3Les frais de retour ne sont pas pris en charge par LMDE .

 

10.4 Si les conditions susmentionnées sont remplies, LMDE remboursera le Client, de l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de l'achat du ou des Produits concernés, SAUF des frais de retour des Produits si le retour des Produits est conforme à l’article 9.3 ou 10.5 des présentes Conditions Générales de Vente, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de récupération des Produits par LMDE ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits,a date retenue étant celle du premier de ces faits  conformément à l'article L.121-21-4 du Code de la consommation.

 

 

11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

 

11.1Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles auprès du Service Relation Clientèle ou sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour régulière, LMDE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site et auprès – et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché –, celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, LMDE s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions des articles 9 et 10  ci-après.

 

11.2 LMDE ne pourra pas être tenue responsable :

 

- des interruptions ou retards enregistrés par le Service Relation Clientèle ou sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ;

 

- de l'impossibilité du Client ou de LMDE de contacter le Service Relation Clientèle et/ou d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que : les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet, etc.

 

11.3LMDE ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

 

11.4Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande.

 

11.5LMDE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.

 

11.6LMDE ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique.

 

11.7Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de LMDE ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

 

11.8LMDE se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.

 

12. INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Le renseignement des informations nominatives collectées (identité, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, moyens de paiement etc.) dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement, et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures.

 

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

 

Elles peuvent être transmises aux partenaires, notamment commerciaux de LMDE (intermédiaires pour le paiement des commandes : SOGENACTIF, Paypal, ou pour l’acheminement des commandes notamment : La Poste).

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LMDE d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressés au Client.

 

Ces informations sont strictement confidentielles.

 

  • Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de LMDE. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal à l'adresse suivante : LMDE - CYPREOS FRANCE EPONGES192 rue Carnot , ZI de la Pointe, 94120 FONTENAY SOUS BOIS, France .

 

13. FORCE MAJEURE

 

LMDE ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.

Ces évènements constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de LMDE envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

 

Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de LMDE se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours à compter de la notification par LMDE au Client de cette suspension, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par LMDE dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client.

 

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de CYPREOS FRANCE EPONGES. Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.

 Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l'accord préalable et écrit de LMDE et CYPREOS FRANCE EPONGES. Les marques et logos de LMDE & CYPREOS FRANCE EPONGES sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

 

15. COOKIES

 

LMDE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à ces partenaires commerciaux les informations collectées.

 

16. INTEGRALITE DU CONTRAT

 

Les Conditions Générales de Vente, les Mentions Légales du Site, la Charte Données Personnelles et la confirmation de l'acceptation de la commande envoyée par LMDE par courrier électronique au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

17. NON RENONCIATION

 

Le fait que LMDE s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

18. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

19. LOI APPLICABLE – LITIGES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre LMDE et le Client sont régies par le droit français.

 

Le Client aura la possibilité avant toute action en justice de rechercher une solution amiable.